Ce que le fonds pèse, ce qu'il vaut comme preuve, et ce qui reste à y faire.
Le poste conservateur répond « quelles pièces pour cette parcelle » ; cet écran répond
« où en est le fonds » — ce qui n'est pas lu, pas localisé, pas arbitré.
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Chaîne de scellement
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Stockage
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Numériser une pièce
Photographier ou déposer un document, le rattacher, le laisser lire, et
trancher ce qui en a été extrait — sans quitter cet écran. Le fichier est scellé au dépôt ;
la lecture propose des valeurs, elle n'en inscrit aucune.
1 · À quoi cette pièce se rattache-t-elle ?
Sans rattachement, la pièce serait introuvable le jour où on la
cherchera : le dépôt est refusé. Une pièce mal rattachée se retire ensuite, motif à
l'appui — elle ne s'efface pas.
2 · La pièce
Déposez ici vos fichiers
PDF, JPEG, PNG ou TIFF · 20 Mo au maximum · le type est vérifié dans
les octets, pas dans le nom. Sur téléphone, « prendre une photo » ouvre l'appareil.
3 · Lecture et arbitrage
Pièces du fonds
Toutes les pièces, quel que soit leur rattachement. Le dépôt se fait depuis
la parcelle ; ici on vérifie, on relit et on retire. Un retrait est un acte motivé :
la ligne demeure, la trace reste.
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Archivage géospatial
Une pièce localisée se retrouve par la carte, même si personne ne se
souvient de sa référence. Une pièce sans emprise n'existe que pour qui connaît déjà son
dossier — c'est la liste ci-dessous qu'il faut vider.
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Origine de l'emprise
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Pièces sans emprise
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Lecture optique et extraction
L'extraction propose, elle n'écrit pas. Une référence lue et
introuvable au registre est signalée, jamais créée : un agent tranche, et la trace reste.
Cette file rassemble les propositions de toutes les pièces — sans elle, une proposition
ne se voyait qu'en rouvrant la pièce d'où elle vient.
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Propositions en attente d'arbitrage
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Traitements récents
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Services et circulation
Un service n'est pas un rôle : le rôle dit ce qu'un agent sait faire,
le service dit où il travaille. Un dossier s'ouvre au Guichet et ne change de mains
que par une remise reçue — entre les deux, il est en transit, et personne ne
l'instruit.
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Dossiers en transit
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Affectation des agents
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Avis aux requérants
Le registre prévient : dépôt reçu, étape franchie, instruction suspendue,
certificat délivré. Les avis sont déposés dans une file, jamais envoyés depuis le
guichet — aucun acte foncier n'attend un opérateur télécom. Un relais n8n porte le
dernier mètre.
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L'interrupteur
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La file
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Journal des actes
Le journal se lit, il ne se modifie pas. Les refus y figurent autant que
les actes réussis : savoir qu'une pièce est sortie, et par qui, vaut autant que la pièce.