Un tracé sur imagerie est enregistré en numérisation : la base le marque
non opposable. Il sert à instruire un dossier, jamais à fonder un certificat.
Seul un levé de géomètre agréé fait foi.
Reconstituer depuis un titre papier
Pour un titre qui ne porte aucune coordonnée, mais des distances et des
gisements. Le résultat entre en projet, jamais en levé.
Les quatre déclarations ci-dessous ne sont pas des préférences.
Une unité d'angle mal lue — 45 grades pris pour 45 degrés — déplace un
sommet de 7,85 m sur 100 m, et le polygone obtenu se ferme, a une forme
régulière et une superficie plausible. Rien ne le signale, sauf la
superficie du titre.
Laissez vide si le document ne la porte pas : le calcul se fera sans
correction et le résultat sera marqué « nord de référence incertain ».
Ne mettez jamais la déclinaison d'aujourd'hui pour un levé ancien.
C'est le seul contrôle capable d'attraper une erreur d'unité ou de nord.
Sans elle, un polygone faux paraîtra normal.
Les côtés, dans l'ordre du parcours
Nouveau repère
Un repère situe, il ne borne pas. Il n'établit aucune limite de
parcelle : seul le certificat d'enregistrement établit la jouissance
du fonds (art. 219).
Dossiers
Préparer le certificat
Parcelle —. Le certificat naît en projet : il se
corrige tant qu'il n'est pas délivré. Le volume et le folio se posent à l'étape
« Inscription au Livre » ; la délivrance vient après, et sa date est acquise.
Le concessionnaire est le requérant du dossier. Une parcelle ne porte qu'un
seul titre vivant : c'est le « phénomène Folio » pris à la racine.
Ouvrir un dossier
Le dossier naît à l'étape « Dépôt de la demande ». Sa référence est
cotée par le registre, recommencée chaque année.
Cherchez avant de créer : deux fiches pour la même personne, ce sont
deux histoires foncières séparées pour un seul homme.